Prévoyance social vers Paris

Conseil en doit social

 

Droit du travail:

 

- application de la législation et de la règlementation du travail

- consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail

- étude et rédaction de contrats de travail (clauses spéciales)

- problèmes de licenciement

- problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical

- étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion

- système d'intéressement (mise en oeuvre, contrôle)

- formation professionnelle continue

- optimisation des seuils règlementaires de gestion du personnel.

 

 

Prévoyance sociale:

 

- consultations sur les problèmes spécifiques à la Sécurité Sociale et à la prévoyance sociale (notamment sur les régimes de retraite)

- établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires

- établissement des déclarations et cotisations sociales

- assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

 

 

Bilan social

 

- étude et mise en place

- contrôle

 
 

PRIMUS PAIE - Peut-on rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?

PRIMUS PAIE - Peut-on rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Pour être considérée comme grave, la faute doit être d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, et ce, même pendant la durée de son préavis. La gravité est appréciée au cas par cas. Un même comportement peut être considéré, selon les circonstances, les personnes, etc., comme une faute simple ou une faute grave.
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PRIMUS PAIE - Ordonnances MACRON, le point sur ce qui change pour les conventions collectives

PRIMUS PAIE - Ordonnances MACRON, le point sur ce qui change pour les conventions collectives
Dans de nombreux domaines, l’accord d’entreprise prime maintenant sur l’accord de branche. Pour autant, le Gouvernement souhaite confier la négociation de certains sujets aux branches. Désormais, les branches ont donc leur mot à dire sur certains sujets, à condition qu’il s’agisse de conventions ou d’accords étendus.
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PRIMUS PAIE - Temps d'habillage et de déshabillage : quand l'indemniser

PRIMUS PAIE - Temps d'habillage et de déshabillage : quand l'indemniser
L’indemnisation du temps d’habillage et de déshabillage fait régulièrement l’objet de discussions entre employeurs et salarié. La Cour de cassation vient de donner une nouvelle illustration avec les chaussures de sécurité et vêtements de travail.
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PRIMUS PAIE - Conventions collectives : ce que devraient changer les ordonnances réformant le Code du travail par les branches

PRIMUS PAIE - Conventions collectives : ce que devraient changer les ordonnances réformant le Code du travail par les branches
Premier grand changement à venir, et non des moindres : une remise à plat totale de l’articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise.
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PRIMUS PAIE - Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui intéresse le BTP

PRIMUS PAIE - Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui intéresse le BTP
Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse Le barème référentiel obligatoire d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse est confirmé. En cas de refus de réintégration, le juge octroierait au salarié une indemnité en fonction de ce barème dont les montants minimaux et maximaux seraient fixés en fonction de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise.
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PRIMUS PAIE - Inaptitude : doit-on nécessairement proposer au salarié inapte les offres de reclassement par écrit ?

PRIMUS PAIE - Inaptitude : doit-on nécessairement proposer au salarié inapte les offres de reclassement par écrit ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l’employeur demeure tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités (Code du travail, art. L. 1226-2 et L. 1226-10).
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PRIMUS PAIE - Fortes chaleurs : l'employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire au nom de la sécurité ?

PRIMUS PAIE - Fortes chaleurs : l'employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire au nom de la sécurité ?
En période estivale, certains salariés sont tentés de travailler en short et tongs ou de se mettre torse nu. L’employeur peut-il le leur interdire pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ? Chaque salarié peut en principe se vêtir comme il l’entend.
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