PRIMUS PAIE - Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage

PRIMUS PAIE - Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage

Le décret d’application de l’interdiction de vapoter vient de paraitre (entrée en vigueur au 1er octobre 2017 et institue une interdiction de vapoter au travail.

 

Il oblige les entreprises à afficher l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique à partir du 1er octobre 2017.

 

En effet, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux (Code de la santé publique, art. R. 3513-3).

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