PRIMUS PAIE - Jobs d'été : conditions d'embauche des jeunes travailleurs

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L’employeur peut embaucher un travailleur d’au moins 16 ans.

 

Pour autant, l’embauche d’un mineur âgé de 14 à 16 ans est possible mais ils ne peuvent effectuer que des travaux légers et adaptés à leur âge et ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

 

Dans ces cas, l'emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours et à la condition que vous leur assuriez un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés (Code du travail, art. D. 4153-2).

 

La durée du travail du mineur ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.

 

L’employeur ne peut en aucun cas affecter un mineur sur un poste impliquant du travail de nuit.

 

Pour embaucher un mineur de moins de 16 ans, l’employeur doit justifier de l’accord écrit et signé du représentant légal et devez solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail, et ce, 15 jours avant l’embauche.

 

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’employeur doit détenir l'autorisation parentale pour le jour de début du contrat, aucune autorisation de l’inspection du travail n’étant requise.

 

Le SMIC applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans comporte, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un abattement fixé à 20 % avant 17 ans et à 10 % entre 17 et 18 ans.

 

Néanmoins, cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité (Code du travail, art. D. 3231-3).

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