Nos archives

PRIMUS PAIE - Exonération des indemnités de stage

PRIMUS PAIE - Exonération des indemnités de stage
Les gratifications perçues par les stagiaires dont la convention de stage est signée à compter du 1er septembre 2015 sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant annuel su SMIC soit 17 490€ en 2015.
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PRIMUS PAIE - Rupture de contrat en période d'essai

PRIMUS PAIE - Rupture de contrat en période d'essai
Non respect du délai de prévenance légal en cas de rupture en période d'essai.
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PRIMUS PAIE - Augmentation du SMIC au 1er janvier 2014

PRIMUS PAIE - Augmentation du SMIC au 1er janvier 2014
Tous les chiffres.
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PRIMUS PAIE - LE CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI

PRIMUS PAIE - LE CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.
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PRIMUS PAIE - Loi de sécurisation de l'emploi - Réforme du travail à temps partiel

PRIMUS PAIE - Loi de sécurisation de l'emploi - Réforme du travail à temps partiel
Majoration des heures complémentaires dès la première heure.
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PRIMUS PAIE - Modalités de dénonciation des infractions routières

PRIMUS PAIE - Modalités de dénonciation des infractions routières
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs auront l’obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l’identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise sous peine de devoir acquitter une amende.
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PRIMUS PAIE - Expiration du statut protecteur en cours de procédure de licenciement

PRIMUS PAIE - Expiration du statut protecteur en cours de procédure de licenciement
Jusqu’à présent, le Conseil d’Etat estimait que lorsque l’employeur demandait l’autorisation de licencier un salarié protégé et que le statut protecteur de l’intéressé arrivait à expiration avant que l’inspecteur du travail ait pu se prononcer, ce dernier devait se déclarer incompétent (CE 13 mai 1992, n°110184).
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PRIMUS PAIE - NOUVEAUTES POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE

PRIMUS PAIE - NOUVEAUTES POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE
PRIMUS PAIE vous informe des principales nouveautés intervenues.
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PRIMUS PAIE - Un apprenti peut-il prendre des congés ?

PRIMUS PAIE - Un apprenti peut-il prendre des congés ?
L’apprenti, qui partage son temps entre un centre d’apprentissage et votre entreprise, ne bénéficie plus des vacances scolaires, mais dispose des mêmes droits à congés que vos autres salariés (Code du travail, art. L. 3141-1 et suivants).
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PRIMUS PAIE - Retraite de base / conditions de validation des stages

PRIMUS PAIE - Retraite de base / conditions de validation des stages
Les stages réalisés à partir du 15 mars 2015 peuvent donner lieu à validation de deux trimestres au maximum de retraite de base dans le régime général.
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PRIMUS PAIE - Versement transport

PRIMUS PAIE - Versement transport
Les demandes de restitution d’indus se prescrivent par 3 ans
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PRIMUS PAIE - Contester un avis médical d'inaptitude

PRIMUS PAIE - Contester un avis médical d'inaptitude
La contestation doit être motivée et adressée à l'inspecteur du travail.
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PRIMUS PAIE - Chômage des dirigeants

PRIMUS PAIE - Chômage des dirigeants
Les dirigeants non couverts par le régime d'assurance chômage peuvent se prémunir contre le risque de la perte d'emploi en souscrivant une telle garantie auprès de l'APPI ou de la GSC.
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PRIMUS PAIE - Taux réduit de CSG

PRIMUS PAIE - Taux réduit de CSG
Taux réduit de CSG de 3.80% applicable aux revenus de remplacement
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EDITEUR FRANCE RF PAYE - Groupe Revue Fiduciaire

EDITEUR FRANCE RF PAYE - Groupe Revue Fiduciaire
Toute l'actualité sociale et paye
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Expert-Comptable Bordeaux Paris Libourne ARGUIROSE

Expert-Comptable Bordeaux Paris Libourne ARGUIROSE
AUDIT, EXPERTISE COMPTABLE et CONSEIL
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PRIMUS PAIE - Interdiction de l'alcool dans l'entreprise

PRIMUS PAIE - Interdiction de l'alcool dans l'entreprise
Possibilité pour l'employeur d'interdire l'alcool dans l'entreprise
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PRIMUS PAIE - Rupture conventionnelle compatible avec des difficultés économiques

PRIMUS PAIE - Rupture conventionnelle compatible avec des difficultés économiques
Il est possible de conclure des ruptures conventionnelles alors que l'entreprise rencontre des difficultés économiques.
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PRIMUS PAIE - Rupture du contrat

PRIMUS PAIE - Rupture du contrat
- Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser. - Indemnités de rupture : le régime social en 2012. - Le contrat de sécurisation professionnelle. - Le nouveau régime social des indemnités de rupture. - Les documents [...]
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PRIMUS PAIE : UN AUDIT FIABLE ET SECURISE

PRIMUS PAIE : UN AUDIT FIABLE ET SECURISE
Les coûts liés au travail se cachent principalement dans l'entreprise et il est important de cartographier l'existant pour identifier les principaux postes de coûts sociaux.
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PRIMUS PAIE - Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?

PRIMUS PAIE - Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n'est plus fixée automatiquement le lundi de Pentecôte, l'entreprise peut-elle encore choisir ce jour ?
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PRIMUS PAIE - Jobs d'été : conditions d'embauche des jeunes travailleurs

PRIMUS PAIE - Jobs d'été : conditions d'embauche des jeunes travailleurs
L’employeur peut embaucher un travailleur d’au moins 16 ans.
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PRIMUS PAIE - Prise en compte des périodes de chômage pour la retraite

PRIMUS PAIE - Prise en compte des périodes de chômage pour la retraite
Les périodes de chômage vécues par un salarié sont validées par le régime de retraite de base sous certaines conditions.
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PRIMUS PAIE - Contrôle URSSAF

PRIMUS PAIE - Contrôle URSSAF
La prise en charge du risque URSSAF en cas de contrôle.
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PRIMUS PAIE - Projet de réforme des retraites : les principaux changements

PRIMUS PAIE - Projet de réforme des retraites : les principaux changements
Le projet de loi vise à assurer la survie financière du régime de retraites et rendre le système plus juste
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PRIMUS PAIE - Loi égalité femmes-hommes

PRIMUS PAIE - Loi égalité femmes-hommes
Incitation à partager le congé parental d'éduction, lutte contre le harcèlement, promotion de la mixité.
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PRIMUS PAIE - Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage

PRIMUS PAIE - Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage
Le décret d’application de l’interdiction de vapoter vient de paraitre (entrée en vigueur au 1er octobre 2017 et institue une interdiction de vapoter au travail.
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PRIMUS PAIE - Les élections professionnelles par voie électronique à jour de la loi "Travail"

PRIMUS PAIE - Les élections professionnelles par voie électronique à jour de la loi
La loi Travail a permis à l’employeur d’organiser les élections professionnelles par voie électronique sur décision unilatérale donc sans passer par un accord collectif. Cette mesure est effective depuis le 7 décembre 2016, avec la parution de son décret d’application. Celui-ci supprime dans la règlementation les références à un accord collectif.
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Service public France Direction Générale des Finances Publiques

Service public France Direction Générale des Finances Publiques
Les services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont présents sur l’ensemble du territoire, au plus près de ses usagers et de ses partenaires.
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PRIMUS PAIE - AUTO-ENTREPRENEUR : Immatriculation avant le 19 déembre

PRIMUS PAIE - AUTO-ENTREPRENEUR : Immatriculation avant le 19 déembre
Depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs, commerçants et artisans, doivent s’immatriculer au RCS ou au Répertoire des Métiers.
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PRIMUS PAIE - Rupture du contrat de travail d'un délégué du personnel

PRIMUS PAIE - Rupture du contrat de travail d'un délégué du personnel
Le contrat de travail des représentants du personnel ne peut pas être rompu d’un commun accord
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PRIMUS PAIE - Portage salarial

PRIMUS PAIE - Portage salarial
A la société de portage de donner du travail aux salariés
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PRIMUS PAIE - Modalités de dénonciation des infractions routières

PRIMUS PAIE - Modalités de dénonciation des infractions routières
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs auront l’obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l’identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise sous peine de devoir acquitter une amende.
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PRIMUS PAIE - Non concurrence : la renonciation à l'application de la clause de peut pas intervenir à tout moment

PRIMUS PAIE - Non concurrence : la renonciation à l'application de la clause de peut pas intervenir à tout moment
Une clause de non concurrence ne peut pas permettre à l'employeur d'y renoncer à tout moment, avant ou pendant la période d'interdiction de non concurrence.
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PRIMUS PAIE - Déclaration sociale nominative

PRIMUS PAIE - Déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative devient obligatoire dès le 1er janvier 2016 sous peine de pénalités.
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PRIMUS PAIE - Modulation des cotisations patronales chômage au 1er juillet 2013

PRIMUS PAIE - Modulation des cotisations patronales chômage au 1er juillet 2013
Majorations et minorations des taux de cotisations chômage en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, du motif de recours, de l'âge du salarié ou de la taille de l'entreprise
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PRIMUS PAIE - Aide exceptionnelle pour les TPE / PME

PRIMUS PAIE - Aide exceptionnelle pour les TPE / PME
Une prime à l'embauche de 4000 euros, versée en deux fois.
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PRIMUS PAIE - Loi Travail

PRIMUS PAIE - Loi Travail
La visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention.
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PRIMUS PAIE - La loi Travail augmente le volume des heures de délégation des délégués syndicaux

PRIMUS PAIE - La loi Travail augmente le volume des heures de délégation des délégués syndicaux
Le crédit d'heures mensuel des délégués syndicaux a été allongé par la loi travail
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PRIMUS PAIE - Un CHSCT pour tous les salariés des entreprises d'au moins 50 salariés

PRIMUS PAIE - Un CHSCT pour tous les salariés des entreprises d'au moins 50 salariés
Le principe juridique demeure que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place un CHSCT dans leurs établissements d’au moins 50 salariés.
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PRIMUS PAIE - Les changements sur la feuille de paie en 2014

PRIMUS PAIE - Les changements sur la feuille de paie en 2014
Les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014.
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PRIMUS PAIE - Heures supplémentaires : le paiement par prime est illégal

PRIMUS PAIE - Heures supplémentaires : le paiement par prime est illégal
Le paiement des heures supplémentaires ne se limite pas à une majoration du salaire. Elles sont exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur équivalent, voire à une contrepartie obligatoire en repos.
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PRIMUS PAIE - Risque pénal pour refus réitéré d'afficher les horaires de travail

PRIMUS PAIE - Risque pénal pour refus réitéré d'afficher les horaires de travail
Le chef d'exploitation demeure condamné pour avoir fait obstacle au contrôle de l'application des dispositions relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail.
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PRIMUS PAIE - Régime de prévoyance complémentaire

PRIMUS PAIE - Régime de prévoyance complémentaire
Les contributions patronales destinées au financement d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire bénéficient d'un régime social de faveur si le régime présente un caractère collectif et obligatoire.
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PRIMUS PAIE - Délégués du personnel

PRIMUS PAIE - Délégués du personnel
Liberté de circulation et heures de délégation
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PRIMUS PAIE - CDD Un salarié peut demander sa poursuite provisoire au-delà du terme

PRIMUS PAIE - CDD Un salarié peut demander sa poursuite provisoire au-delà du terme
Beaucoup d'employeurs du BTP commettent l'erreur de recourir à des CDD pour surcroît d'activité à chaque nouveau chantier qui commence. Pourtant, ne pas respecter les motifs de recours au CDD vous fait encourir une requalification en CDI. Attention, dans un tel cas de figure, vos salariés peuvent agir en justice pour obtenir la poursuite du CDD au-delà du terme en attendant que l'affaire soit jugée.
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PRIMUS PAIE - Activer une mise à pied conservatoire et basculer dans une mise à pied disciplinaire

PRIMUS PAIE - Activer une mise à pied conservatoire et basculer dans une mise à pied disciplinaire
L'employeur qui a mis à pied un salarié à titre conservatoire peut renoncer à celui-ci et prononcer une mise à pied disciplinaire.
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PRIMUS PAIE - Les heures DIF

PRIMUS PAIE - Les heures DIF
Chaque employeur doit communiquer à tous ses salariés conformément aux dispositions de l'article R6323-7 du Code du Travail une attestation sur le solde des heures DIF au 31 décembre 2014.
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PRIMUS PAIE - Etablissement des feuilles de paye

PRIMUS PAIE - Etablissement des feuilles de paye
Feuilles de paye - L'employeur doit remettre impérativement un bulletin de paie à son salarié mais les bulletins de paie ne se présentent pas tous de la même façon en fonction de l'entreprise et du secteur d'activité - Certains taux peuvent [...]
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PRIMUS PAIE - Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ?

PRIMUS PAIE - Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ?
Dans le cadre d’une procédure de licenciement, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable. Cet entretien permet au salarié de s’expliquer sur les faits reprochés, de se défendre. Dans le cadre du respect de ses droits, la Cour de cassation a confirmé sa position sur la place des griefs dans la lettre de convocation.
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LOGICIEL GESTION VINS, ALCOOLS ET SPIRITUEUX BORDEAUX PRIMUS SOFT

LOGICIEL GESTION VINS, ALCOOLS ET SPIRITUEUX BORDEAUX PRIMUS SOFT
Dirigée par Jacques Langlois, qui a mené à bien plus de 200 projets informatiques, PRIMUS Soft consacre son activité à deux domaines principaux : Les métiers des vins, alcools et spiritueux à partir du produit Dynamics NAV de Microsoft et de sa verticalisation, PRIMUS Wine.
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PRIMUS PAIE - Durée minimale du temps partiel

PRIMUS PAIE - Durée minimale du temps partiel
Nouveaux contrats exclus de la durée minimale
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PRIMUS PAIE - Prévention de la pénibilité

PRIMUS PAIE - Prévention de la pénibilité
Les salariés aux contrats de travail de moins d'un mois n'acquièrent pas de points sur le compte pénibilité.
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PRIMUS PAIE - Allègements ou exonération de charges sociales

PRIMUS PAIE - Allègements ou exonération de charges sociales
Audit des charges sociales et réduction des coûts: Simultanément à la reprise de la paye, nous réalisons un audit global des charges sociales sur trois années et recommandons des mesures de réduction de coûts. Notre rémunération est dans ce cas, au succès.
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PRIMUS PAIE - Le compte pénibilité

PRIMUS PAIE - Le compte pénibilité
Il permet aux salariés travaillant dans des conditions difficiles de bénéficier de formations, de réduire leur temps de travail et de partir en retraite plus tôt.
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PRIMUS PAIE - Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016

PRIMUS PAIE - Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016
Le taux horaire du SMIC est porté de 9.61€ à 9.67€ à compter du 1er janvier 2016.
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PRIMUS PAIE - Cotisations sociales

PRIMUS PAIE - Cotisations sociales
Les cotisations sociales (CSG, CRDS, Sécurité Sociale, Assurance chômage, retraite complémentaire, formation professionnelle, etc...) représentent un coût certain pour l'employeur. Le cadre juridique applicable en la matière présente un [...]
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PRIMUS PAIE - Cotiser aux régimes de retraite complémentaire obligatoire

PRIMUS PAIE - Cotiser aux régimes de retraite complémentaire obligatoire
PRIMUS PAIE vous aide à comprendre vos cotisations et à les contrôler.
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PRIMUS PAIE - Une nouvelle aide pour les TPE qui recrutent des apprentis de moins de 18 ans

PRIMUS PAIE - Une nouvelle aide pour les TPE qui recrutent des apprentis de moins de 18 ans
Deux conditions : - être employeur de moins de 11 salariés recrutant des apprentis mineurs - le droit à l'aide est ouvert au contrat conclu depuis le 1er juin 2015
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PRIMUS PAIE - Forfait annuel en jours

PRIMUS PAIE - Forfait annuel en jours
Forfait annuel en jours : règles non applicables à cette catégorie de salariés
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Travail à temps partiel

Travail à temps partiel
La loi de sécurisation de l'emploi a apporté plusieurs modifications à la règlementation.
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PRIMUS PAIE - La possibilité de renouveler un CDD par deux fois

PRIMUS PAIE - La possibilité de renouveler un CDD par deux fois
Un CDD à terme précis est, depuis le 19 août 2015, renouvelable 2 fois pour une durée déterminée.
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PRIMUS PAIE - Heures supplémentaires

PRIMUS PAIE - Heures supplémentaires
PRIMUS PAIE vous encadre pour la prise en compte des heures supplémentaires et sécuriser la paye.
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PRIMUS PAIE - A-t-on le droit de rompre une période d'essai en exonérant le salarié d'exécuter son délai de prévenance ?

PRIMUS PAIE - A-t-on le droit de rompre une période d'essai en exonérant le salarié d'exécuter son délai de prévenance ?
Pour l’employeur, l’objectif de la période d’essai est de permettre d’évaluer les compétences du salarié recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi.
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PRIMUS PAIE - Nouveaux droits pour les stagiaires

PRIMUS PAIE - Nouveaux droits pour les stagiaires
Congés et autorisation d'absence, titres restaurant, gratification, demande de requalification d'un stage en contrats de travail
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PRIMUS PAIE - CDD saisonnier : reconduction et prise en compte de l'ancienneté

PRIMUS PAIE - CDD saisonnier : reconduction et prise en compte de l'ancienneté
La loi travail demande aux branches qui ne sont pas déjà soumises à des dispositions conventionnelles d’engager des négociations sur le contrat saisonnier.
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PRIMUS PAIE - Retraite - Délai de versement garanti dans les 4 mois de la demande

PRIMUS PAIE - Retraite - Délai de versement garanti dans les 4 mois de la demande
Les assurés ayant déposé une demande complète de liquidation de pension de retraite au moins 4 mois civils avant la date prévue d’entrer en jouissance de celle-ci bénéficient désormais d’une garantie de versement de la pension le mois suivant cette date.
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PRIMUS PAIE - Déclaration sociale nominative obligatoire au 1er janvier 2016

PRIMUS PAIE - Déclaration sociale nominative obligatoire au 1er janvier 2016
Cependant, certains employeurs, pour les payes effectuées au 1er avril 2015, devront souscrire une DSN dès qu'ils sont redevables aux URSSAF, CGSS ou CMSA
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PRIMUS PAIE - Plan de sauvegarde de l'emploi

PRIMUS PAIE - Plan de sauvegarde de l'emploi
La loi de sécurisation de l'emploi modifie la procédure applicable aux licenciements.
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PRIMUS PAIE - la prise en charge par l'employeur des contraventions au Code de la route est soumise à cotisations sociales

PRIMUS PAIE - la prise en charge par l'employeur des contraventions au Code de la route est soumise à cotisations sociales
Constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale la prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié. Cette prise en charge constitue bien un avantage au sens de l’article L 242-1 du CSS et doit, à ce titre, être soumise à cotisations.
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PRIMUS PAIE - Ouverture de la retraite progressive aux salariés multi-employeurs

PRIMUS PAIE - Ouverture de la retraite progressive aux salariés multi-employeurs
Le dispositif de la retraite progressive permet à un actif d’au moins 60 ans de commencer à percevoir une partie de sa pension de retraite tout en ayant une activité à temps partiel.
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PRIMUS PAIE - Indemnité limitée en cas de violation du statut d'un salarié

PRIMUS PAIE - Indemnité limitée en cas de violation du statut d'un salarié
La Cour de cassation (Chambre Sociale 15 04 2015) impose désormais une limite au montant de l'indemnité d'un salarié protégé dont le contrat avait été rompu.
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PRIMUS PAIE - Contrats de travail

PRIMUS PAIE - Contrats de travail
- Les emplois d'avenir. - Les aides à l'emploi d'un travailleur handicapé. - Les principales formalités liées au recrutement. - Contrats aidés : le millésime 2012. - La feuille de paie 2012. - Les aménagements apportés aux stages en [...]
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PRIMUS PAIE - Loi pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

PRIMUS PAIE - Loi pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Incitation à partager le congé parental d'éducation
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PRIMUS PAIE - Document unique d'évaluation des Risques Professionnels

PRIMUS PAIE - Document unique d'évaluation des Risques Professionnels
Obligatoire même sans risques (Art L4111-1 du Code du Travail)
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PRIMUS PAIE - Gestion par l'employeur de l'accident de travail

PRIMUS PAIE - Gestion par l'employeur de l'accident de travail
L'employeur qui souhaite formuler des réserves sur le caractère professionnel de l'accident doit le faire en même temps que la déclaration d'accident.
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PRIMUS PAIE - La modulation du montant des allocations familiales

PRIMUS PAIE - La modulation du montant des allocations familiales
La modulation du montant des allocations familiales (servies à partir de deux enfants) en fonction des revenus des parents.
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PRIMUS PAIE - Garantie frais de santé

PRIMUS PAIE - Garantie frais de santé
Couverture minimale de prévoyance complémentaire
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